Sensibilisation aux RPS
Démarches adaptées aux Chefs de Service du contexte public[hr]
1 Maîtriser le cadre légal relatif aux RPS et les obligations des employeurs publics.
2 Intégrer le dispositif de la sanction encourue en matière pénale en cas de manquement.
3 Identifier les acteurs, leur rôle et responsabilité, les modalités de coopération et de débat.
4 Définir collectivement les modalités et les éléments clés d’évaluation des RPS.
5 Reconnaître et d’analyser les risques relatifs aux RPS.
6 Créer des mesures de prévention au sein d’un plan de prévention.
7 Rédiger le Document Unique (DU).
8 Organiser l’intégration de ces dispositions dans l’ensemble des pratiques managériales, des équipes RH et des membres des instances médicales et représentatives.
9 Prévoir l’accompagnement des agents en difficulté.
10 Expliquer ces risques aux agents ainsi que leurs caractéristiques, et les mesures de prévention à travers des supports d’information adaptés.[hr]